Challenge Team Partenaires 2019
J’accepte le règlement du challenge Team Partenaires 2019 ci-dessous et confirme mon accord pour transmettre à la plateforme Cadeaux Privés le suivi des réservations de ma société actées et signées en 2019.
Règlement du CHALLENGE TEAM PARTENAIRES 2019
Article 1 : Organisation
La société Altarea Cogedim Partenaires au capital de 1000 euros, Paris (75008) au 8 avenue Delcassé, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 824 664 940, organise, du 15 mars au 31 décembre 2019 inclus, un challenge sans obligation d’achat intitulé « TEAM PARTENAIRES » dans lequel les Partenaires gagnent des points transformables en cadeaux (définis dans l’Article 5 « Dotation »).
Article 2 : Conditions de participation
Ce Challenge s’adresse exclusivement aux titulaires d’une délégation de mandat en cours avec COGEDIM et PITCH PROMOTION appelé « PARTENAIRES ». Le challenge est dédié aux gérants de société, c’est-à-dire les signataires des délégations de mandat.
Les gérants pourront s’ils le souhaitent offrir les points gagnés à leurs collaborateurs en remplissant le formulaire dédié disponible sur la plateforme cadeaux privés nommé « offrir mes points ».
La participation au challenge implique pour tout participant l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non-respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de l’attribution éventuelle de gratification(s).
Article 3 : Modalité de participation
A chaque réservation signée et actée en 2019 avec Cogedim et/ou Pitch Promotion, chaque gérant de société remporte 1 500 points à transformer en cadeau sur la plateforme « CADEAUX PRIVES » accessible depuis l’adresse URL www.challenge-teampartenaires.cadeauxprives.com
Les points seront attribués au plus tard dans les 2 mois suivant la signature de l’acte notarié et seront valables jusqu’au 31 décembre 2020. Une fois ce délai dépassé, les points ne seront plus accessibles.
Les points de plusieurs réservations sont cumulables et le participant peut commander tout au long de l’année.
Si le participant choisit un cadeau supérieur à son nombre de points, il peut compléter la commande par un paiement par carte bancaire directement sur la plateforme « CADEAUX PRIVES ».
Article 4 : Dotation
Les cadeaux sont rigoureusement sélectionnés et le catalogue mis à jour régulièrement par la plateforme CADEAUX-PRIVES.
En cas d’indisponibilité d’une référence, CADEAUX-PRIVES se charge d’avertir le bénéficiaire et de lui proposer un autre produit de remplacement, de valeur identique voire supérieure. Le bénéficiaire aura néanmoins la possibilité de demander la réintégration des points correspondants sur son espace.
Article 5 : Commandes
Les commandes sont mises en panier et validées directement sur la boutique web CADEAUX-PRIVES.
Il est également possible de passer commande par téléphone à partir de la référence produit, le décompte des points correspondants intervenant dans un délai maximum de 24 heures.
Article 6 : Livraison
La livraison chez le bénéficiaire intervient dans un délai de 2 à 4 semaines. Ce délai peut être ramené à 48 heures pour des produits en stock.
Les livraisons sont limitées à la France Métropolitaine. Les cadeaux ne peuvent être ni repris, ni échangés.
Article 7 : Service après-vente
Tous les produits disponibles dans le catalogue CADEAUX-PRIVES sont soumis à garantie au moins 1 an par le fabricant. Tous problèmes de dysfonctionnement doit être signalé par mail à support@cadeauxprives.com.
Une assistance téléphonique par CADEAUX-PRIVES est mise à disposition du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30 au 09 70 72 03 64.
Article 8 : Droits et Responsabilité de la Société Organisatrice
Les détenteurs des points autorisent toute vérification concernant leur identité, leur domicile ou leur non-appartenance à la Société Organisatrice. Toute indication d’identité ou d’adresse fausse ou erronée ou toute appartenance à la Société Organisatrice entraînera automatiquement l’annulation de la dotation.
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, suspendre, écourter, proroger ou annuler le présent challenge à tout moment en cas de force majeure, d’événement indépendant de sa volonté ou de fraude sous quelque forme que ce soit. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée de ce fait.
Afin de sauvegarder les mêmes chances à tous les Participants au présent concours, la Société organisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer les dotations aux auteurs de ces fraudes et/ou de les poursuivre devant les juridictions compétentes.
La Société organisatrice est seule décisionnaire de l’exclusion ou de la réintégration des Participants concernés au regard des informations en sa possession. En cas de réclamation, il convient aux Participants d’apporter la preuve qu’ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement. La responsabilité de la Société organisatrice ne pourra être engagée à ce titre.
La Société organisatrice et son Partenaire ne sauraient être tenus pour responsables si, pour des raisons de force majeure, le présent concours était partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé.
La Société Organisatrice et son Partenaire ne peuvent être tenus pour responsable de tout dysfonctionnement empêchant le bon déroulement du concours ou ayant endommagé le système informatique d’un Participant et notamment :
• de toute défaillance technique, matérielle et logicielle du réseau Internet de quelque nature qu’elle soit, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au concours ;
• des défaillances des équipements ou programmes informatiques ou téléphoniques du Participant, des fournisseurs d’accès Internet ou des opérateurs de téléphonie ;
• des actes de malveillance externes et des virus. La connexion au Site du challenge et la participation au concours se fait sous l’entière responsabilité du Participant auquel il appartient de protéger ses propres données, ses logiciels et ses équipements informatiques et téléphoniques contre toute atteinte.
La participation au challenge implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, de l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et des risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
La Société Organisatrice et son Partenaire ne pourront être tenus responsables de tout problème résultant de l’acheminement et de la livraison des dotations.
Article 9 : Règlement
Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’Organisateur du Challenge à l’adresse de la société organisatrice. Les timbres liés à la demande écrite d’une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande. Le règlement est également disponible en intégralité sur la plateforme www.challenge-teampartenaires.cadeauxprives.com
Article 10 : Données personnelles
Il est rappelé que pour participer au challenge, les participants doivent nécessairement fournir, sur la base de leur consentement, certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse, adresse électronique…). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation au Challenge, à la détermination des gagnants et à l’attribution et à l’acheminement des cadeaux. Ces informations sont destinées à l’Organisateur, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi des cadeaux.
Ces données ne font l’objet d’aucun transfert en dehors du territoire de l’UE et sont conservées la durée du challenge « TEAM PARTENAIRES » augmenté du délai légal relatif à la preuve.
En participant au challenge TEAM PARTENAIRES, le gérant recevra par courrier électronique des informations de l’Organisateur et de la plateforme cadeaux pour le tenir informé de son quota de points. En application de la réglementation relative à la protection des données personnelles, les participants disposent sur leurs données de droits (i) d’accès, (ii) de rectification, (iii) d’effacement, (iv) d’opposition (v) de minimisation et (vi) de portabilité de vos données vers un prestataire tiers le cas échéant. . Ils pourront faire valoir ces droits en contactant le DPO de l’Organisateur à l’adresse dpo@altareacogedim.com. En cas de litige, ils disposent également du droit de saisir la CNIL. »
Article 11 : Litiges
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au challenge doivent être formulées par demande écrite (courrier postale) à l’adresse suivante CHALLENGE TEAM PARTENAIRES – ALTAREA COGEDIM PARTENAIRES 8, avenue Delcassé 75008 Paris.
Si les contestations concernent la plateforme, merci d’envoyer une demande écrite à CHALLENGE TEAM PARTENAIRES – SARL SAONA / CADEAUX-PRIVES – 4 rue Claude Chappe – 69370 Saint Didier Au Mont D’Or – et au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la date limite de participation au challenge tel qu’indiqué au présent règlement.
En cas de désaccord persistant sur l’application ou l’interprétation du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Paris ou au choix du participant, auquel compétence exclusive est attribuée.